Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Toute commande ou réservation implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront compléter les présentes, voire y déroger.
Toute commande et/ou réservation n’est définitivement enregistrée par notre établissement qu’après réception du devis revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné d’un premier acompte de 40 % du montant du devis.

Nous remercions notre aimable clientèle de bien vouloir nous confirmer le nombre définitif de ses invités 72 heures avant la réception. Ce chiffre détermine l’établissement de la facture.
Toute annulation par le client d’une commande et/ou d’une réservation acceptée, plus de 30 jours avant la réception, entraîne qu’elle qu’en soit la cause, la conservation par notre établissement des sommes versées d’avance, à titre d’indemnité forfaitaire. Néanmoins, les Salons du Pré Catelan se réservent la possibilité de facturer le montant d’une indemnité forfaitaire en cas de résiliation d’une réservation acceptée, soit 65 % du montant total du devis de 30 à 7 jours avant la réception, 80 % du montant total du devis de 6 à 2 jours avant la réception et 100 % du montant total du devis la veille et le jour de la réception.
Toute annulation par notre établissement de la prestation commandée et sauf cas de force majeure, moins de 48 heures avant la date prévue entraîne le remboursement des sommes déjà versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.

Les prix de nos devis sont ceux du tarif applicable le jour de la commande et sont fermes pendant la durée de l’option.

Toute prestation supplémentaire (personnel, boisson, marchandise) et non incluse dans le devis, fera l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client le jour de la réception.
Sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :
- un acompte de 40 % du montant T.T.C. du devis accompagnant l’acception du devis,
- un deuxième acompte de 50 % du montant T.T.C. du devis réactualisé à J-3 semaines de la réception,
- le solde comptant à réception de facture.

Tous les règlements effectués doivent être adressés au service comptabilité du Pré Catelan, Bois de Boulogne, 75016 Paris.

Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, notre établissement pourra suspendre toutes les commandes et/ou réservations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture.

Notre établissement décline toute responsabilité en cas de vol de fonds et valeurs, perte ou dégradation des effets appartenant aux clients et/ou participants qui pourraient survenir au cours de la réception.
A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tous recours à l’encontre du Pré Catelan et garantir ladite société de tous recours qui pourraient être engagés par les participants à son encontre.

Notre établissement décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel entreposé dans ses salons. Toutes les sociétés prestataires de services extérieures à l’établissement (photographie, vidéo, sonorisation, fleuriste…) doivent recevoir avant toute intervention, l’accord exprès de celui-ci. S’agissant de la restauration, les prestations seront exclusivement réalisées par Lenôtre. Il est rappelé au Client qu’une déclaration doit être effectuée par ses soins auprès de la SACEM au titre des « droits d’auteurs nés de toute prestation musicale ayant pris place lors de l’exécution du contrat ».

En outre, le client sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à notre établissement ou sur ceux mis à disposition du client à titre de location.

Les Salons du Pré Catelan factureront au client tout dégât de matériel causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre de ses participants/invités.
Le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile et pour tout dégât matériel causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre de ses participants/invités.
Le Client s’engage à fournir une attestation d’assurance pour la prise en charge de tout dégât matériel causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre de ses participants/invités.
Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket. Il ne sera accepté aucun sac à main et/ou accessoires contenant des espèces et objets de valeur.

Notre établissement pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerres, émeutes, manifestations, sinistres affectant les installations de notre établissement…).

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société Oxygene.

Depuis le 1er janvier 2008 et suivant les dispositions précisées par l’article de loi R3511-1 du Code la Santé Publique, il est interdit de fumer dans nos salons.

Les viandes que nous servons sont d’origine française, irlandaise, allemande, italienne (Bressaola) ou espagnole (Cécina) pour le bœuf, et d’origine française, hollandaise ou allemande pour le veau (information obligatoire sur l’origine des viandes bovines – Décret n° 2002 – 1465 du 17/12/2002).